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Les comités mixtes patronaux-syndicaux ont pour but de faciliter les relations de travail et l’application de la convention collective ainsi que des lois et des chartes des droits réputées en faire partie.
Ce comité paritaire a pour but de résoudre les problèmes avant que des démarches judiciaires soient engagées par l’une ou l’autre des parties. Les relations entre les parties doivent être fondées sur le respect et la confiance. Le comité traite notamment les demandes de congé sans traitement et de perfectionnement, les demandes d’assistance judiciaire, l’implantation de modalités d’application du temps de travail, les augmentations statutaires refusées ou retardées et l’impact des mesures administratives et des modifications structurelles sur les conditions de travail des professionnels.
Responsables : vice-président – Sections et directeur de section ou représentant local concerné.
Ce comité est formé en vertu de la procédure de règlement de griefs et d'arbitrages définie à la convention collective. Il est sous la responsabilité du président du syndicat, mais ce dernier y délègue généralement le conseiller en relations de travail. Le vice-président – Sections ainsi que le directeur de section et le représentant local concernés y siègent d’office.
Ce comité, exclusif aux professionnels de la Ville de Montréal, a pour objectif de promouvoir le perfectionnement des professionnels en s’assurant :
Le site intranet de la Ville (onglet Guide de l’employé / onglet formation / onglet CMDP) donne tous les renseignements utiles (démarche, procédure, projets admissibles, formulaires) aux membres désireux de se prévaloir du programme.
Responsable délégué : Azad Temisjian, 514 872-1833
Ce comité assure les membres d’un milieu de travail sain et sécuritaire et les accompagne dans leurs démarches pour faire respecter leurs droits et leurs besoins en matière d’environnement et de sécurité au travail. Le comité fait les recommandations jugées opportunes pour résoudre les problèmes et les griefs liés à l’environnement et à la sécurité. Les parties en disposent à leur discrétion.
Responsable : vice-président – Sections concerné
Ce comité détermine les travaux à forfait qui pourraient éventuellement être réalisés de façon plus productive et plus efficiente par les professionnels de la Ville. Il fait ensuite les recommandations jugées pertinentes en vue d'une utilisation optimale des ressources professionnelles internes, dans la perspective d’offrir de meilleurs services à un meilleur coût, à court, à moyen et à long terme.
Responsable :
Ce comité fait les recommandations appropriées et négocie l’harmonisation des régimes de retraite et d’assurances des professionnels.
Responsable : Gisèle Jolin, 514 845-9646
Ce comité mixte découle de la Loi sur l’équité salariale du Québec. Il s’agit d’un comité spécial chargé de faire l’exercice d’équité salariale pour les professionnels du SPPMM. Au terme de l’exercice, le comité cessera d’exister, et le maintien de l’équité salariale devrait être assuré par le comité de classification des fonctions.
Responsable : Richard Arteau, 514 845-9646
Ce comité découle de la mise en œuvre des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés réputées faire partie intégrante des conventions collectives. Il étudie certaines propositions en vue de favoriser l’accès à l’égalité et, le cas échéant, de négocier les modifications requises à la convention collective. Les travaux du comité peuvent comporter des recommandations favorisant l’accès à l’égalité, notamment au regard des femmes et des communautés culturelles.
Responsable :
Ce comité n’est pas conventionné, mais le SPPMM pense qu’il devrait l’être un jour ou l’autre. Il est responsable d’établir la nomenclature et de définir les fonctions qui relèvent du SPPMM.
Responsable : Diane Bérubé, conseillère en relations de travail, 514 845-9646
Les comités statutaires s’assurent de la bonne marche des affaires syndicales. Ils sont définis dans les statuts et règlements du syndicat.
Chaque unité d’accréditation établit un comité spécial pour préparer un projet de convention collective à l’approche des négociations.
Chaque unité d’accréditation établit un comité de négociation. Les membres du comité exécutif siègent d'office aux comités de négociation. Dans les municipalités de banlieue, les membres du comité exécutif, le directeur de section et les représentants locaux des unités touchées siègent d’office. Les autres membres sont nommés par l'assemblée de l’unité d’accréditation.
Ce comité veille à optimiser le régime de retraite des membres. Il représente le syndicat sur les différents comités de gestion des caisses de retraite. Il conseille les membres sur tous les aspects touchant à la caisse de retraite.
Responsable : Gisèle Jolin, 514 845-9646
Ce comité examine annuellement les états financiers et les livres comptables du syndicat et fait rapport à l’assemblée générale statutaire. Il peut procéder à l’examen des politiques de gestion financière en vigueur. Il propose, le cas échéant, les améliorations à apporter aux politiques et pratiques de gestion financière. À sa demande, les effets comptables sont mis à sa disposition.
Les membres du comité exécutif du syndicat ne peuvent siéger au comité de surveillance.
Ce comité veille à la bonne conduite procédurale des élections des membres du comité exécutif et des autres membres du bureau de direction.
Responsable : vice-président – Administration et finances