Mission et histoire

Maintenir de meilleures conditions de travail pour ses membres
La mission du Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) consiste à représenter les intérêts collectifs des professionnels salariés de la Ville de Montréal et des villes de banlieue de l’île de Montréal, soit Côte-Saint-Luc, Dorval, Mont-Royal, Pointe-Claire et Westmount.

Le SPPMM intervient en faveur du maintien et de l’amélioration du statut professionnel et des conditions économiques de ses membres. Le SPPMM est une organisation dynamique et rassembleuse, qui catalyse l’énergie de ses membres pour élaborer des propositions novatrices et mobilisatrices, favorisant le progrès et la justice sociale. C’est aussi un organisme qui défend des valeurs de justice et de respect des droits dans son milieu.

Un acteur engagé depuis 1965
C’est le 8 mars 1965 que le SPPMM a été fondé. Nous vous invitons à jeter un coup d’oeil sur son histoire et aux étapes qui ont marqué son parcours.


    • 1965

      Le 8 mars 1965, huit préposés à la planification fondent le Syndicat des professionnels de la Ville de Montréal (SPVM). Le SPVM, alors présidé par Rolland Cousineau, se joint à la Centrale de syndicats nationaux (CSN). Notre syndicat décide de joindre la Fédération des ingénieurs et cadres du Québec, qui devient la Fédération des professionnels et cadres du Québec.

      À l’été de 1965, les professionnels signent leur première convention collective, dont les principaux éléments sont l’obtention de la permanence et de la sécurité d’emploi, la structure d’emploi à plusieurs niveaux, la rémunération des heures supplémentaires et certains avantages sociaux.

    • 1968

      En juin 1968, le SPVM se joint aux syndicats des agronomes, des architectes, des architectes du paysage, des chimistes, des dentistes et des médecins-vétérinaires, au sein du Syndicat général des professionnels de Montréal (SGPM) qui gère toutes les activités de l’ensemble de ces syndicats. L’architecte Jacques Trudel préside ce regroupement de syndicats généraux durant sept de ses neuf ans d’existence.

    • 1969

      Michel Vézina devient président du SPVM, poste qu’il conservera près de trente-cinq ans.

      Une modification au Code du travail oblige désormais tous les syndicats à détenir une accréditation du ministère du Travail. Le SPVM obtient donc sa première accréditation.

    • 1972

      Le libellé d’accréditation du SPVM est modifié une première fois lorsque des préposés à la planification sont transférés à la Communauté urbaine de Montréal (CUM), créée deux ans plus tôt. Pour bien refléter cette nouvelle réalité, le syndicat devient le Syndicat des professionnels de la Ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal (SPVM-CUM).

    • 1978

      En 1978, tous les professionnels de la Ville ont la parité salariale à l’exception des agronomes. Le SGPM porte cette cause à l’arbitrage et perd. Certains syndicats de professionnels veulent signer immédiatement une convention collective tandis que d’autres, en appui aux agronomes, préfèrent attendre pour faire pression sur l’employeur.

    • 1979

      À l’instar de plusieurs autres syndicats de professionnels, le SPVM-CUM quitte la CSN qui ne répond pas aux besoins spécifiques des professionnels. Le SGPM ne regroupe plus que les agronomes, les architectes du paysage et les professionnels.

    • 1980-1982

      Le syndicat des architectes paysagistes et celui des agronomes demandent au commissaire du travail que le SPVM-CUM détienne officiellement leur accréditation respective. Cette requête leur est accordée en 1980. Deux ans plus tard, ces trois accréditations seront fusionnées et les architectes paysagistes et les agronomes sont intégrés à la convention collective du SPVM-CUM.

    • 1983-1984

      En 1965, le gouvernement du Québec a adopté une loi qui obligeait dorénavant la capitalisation des régimes de retraite, créant de facto un déficit « initial » dans les régimes existants. La Ville de Montréal obtient plusieurs reports de paiement, mais négocie au début des années 1980 avec le gouvernement du Québec et les employés municipaux une entente particulière sur le remboursement de cette dette.

      Cette négociation aboutira à une entente, cosignée dans un acte notarié, étalant jusqu’en 2045 le paiement du déficit initial qui s’est accru depuis 1965. Les discussions entraînent la scission de la caisse de retraite en quatre entités distinctes, dont celle des professionnels, de même que de nouvelles conditions de retraite. Il en résulte également l’obtention d’une assurance médicale et dentaire, d’une assurance en cas d’invalidité et d’une assurance-vie.

    • 1984

      Le libellé d’accréditation est de nouveau modifié, établissant qu’à la Ville le SPVM-CUM peut couvrir toutes les fonctions exigeant un diplôme universitaire, à l’exclusion de certains services ou de certaines fonctions déjà couvertes par un autre syndicat.

    • 1987

      L’effectif du SPVM-CUM s’accroît à la suite de requêtes en vertu des articles 39 et 25 du Code du travail. Une cinquantaine de professionnels affectés aux communications, ainsi qu’à la gestion et au développement des systèmes, sont intégrés au syndicat. Ce dernier compte maintenant quelque 125 membres.

    • 1989

      La CUM prend ses négociations collectives en main, alors qu’auparavant la convention collective des professionnels de la Ville s’appliquait telle quelle aux professionnels de la CUM.

    • 1990

      Le syndicat intègre 130 conseillers en planification, commissaires et professionnels des fonctions financières, puis 132 professionnels des services du contentieux, des finances, du greffe, du secrétariat administratif et du contrôleur.

    • 1992

      Le SPVM-CUM représente environ 500 membres, grâce à l’effet combiné de la défense de notre juridiction syndicale par des requêtes et de l’embauche de professionnels. Le SPVM-CUM a été le premier syndicat à la Ville de Montréal à négocier et à obtenir le régime de prestations supplémentaires à l’allocation de chômage (PSC), payé par la Ville, pour les femmes en congé de maternité.

    • 1993

      La Ville crée la Société des musées des sciences naturelles de Montréal et y transfère le Planétarium et le Biodôme. Le syndicat obtient une nouvelle accréditation mais, dès 1995, ces équipements scientifiques réintègrent la structure administrative de la Ville.

    • 1994

      Les employés de la Ville et de la CUM doivent se conformer à la "Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal" (projet de loi 102) adoptée en 1993, et qui impose un gel des salaires de deux ans et une ponction équivalant à 1 % de la masse salariale. Ils acceptent le gel de leur salaire en 1994-1995. La semaine de travail des professionnels passe de 33,75 à 35 heures/semaine et les heures supplémentaires sont obligatoirement remises en temps.

    • 1995

      Le syndicat acquiert une existence juridique en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels. Il devient le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM). Un nouveau logo, conçu par un de nos membres, est dévoilé lors du 30ième anniversaire du syndicat.

    • 1998

      Le gouvernement du Québec adopte une autre loi visant les conditions de travail des employés municipaux, la "Loi concernant la négociation d'ententes relatives à la réduction des coûts de main-d’œuvre dans le secteur municipal" (projet de loi 414) impose une nouvelle réduction de 6 % de la masse salariale.

    • 2000

      Le gouvernement du Québec adopte la "Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais" (projet de loi 170).

    • 2001

      Le gouvernement du Québec mandate un comité de transition pour planifier l’intégration de la CUM et des villes de banlieues de l’île à la nouvelle Ville de Montréal. Des négociations ont lieu avec le syndicat et c’est finalement, à l’automne, une sentence arbitrale qui tiendra lieu d’entente d’intégration des professionnels des banlieues et de la CUM aux structures administratives de la Ville.

      En vertu de cette importante réforme administrative et territoriale, les unités d’accréditations syndicales et les syndicats qui les détiennent doivent aussi être redéfinis à l’échelle de l’île. Le commissaire du travail, Michel Marchand, définit quatre unités de négociation pour les professionnels, dont la nôtre dite des professionnels généraux. Il ordonne de plus la tenue d’un vote d’allégeance pour déterminer le syndicat qui représentera ce groupe de professionnels. Le vote au scrutin secret a lieu le 11 décembre 2001 et le résultat est clair : 85 % des professionnels choisissent le SPPMM.

    • 2002

      Au 1er janvier 2002, la nouvelle Ville de Montréal regroupant toutes les municipalités de l’île devient réalité. Le SPPMM regroupe maintenant 1 200 professionnels. Le syndicat, qui éprouve des difficultés à faire respecter sa nouvelle accréditation, dépose 651 requêtes en vertu de l’article 39 du Code du travail. Ces requêtes seront réglées dans les années suivantes.

      En attendant la signature d’un nouveau contrat de travail avec la nouvelle Ville de Montréal, le SPPMM doit faire respecter les conditions de travail de tous ses membres, inscrites dans une vingtaine de conventions collectives et de contrats de travail. Pour faciliter la transition, les professionnels de l’ex-Ville et de la CUM acceptent la prolongation de leur contrat de travail d’un an et une augmentation de 2 % de leur traitement.

      Le syndicat doit cependant négocier une première convention avec la nouvelle Ville, alors que des balises exceptionnelles sont imposées par le gouvernement du Québec. L’appariement des fonctions professionnelles des villes fusionnées et de celles de la Ville de Montréal ainsi que l’harmonisation des conditions de travail, qui ne doit pas engendrer de coûts supplémentaires, constituent des enjeux complexes de cette négociation.

    • 2003

      Gisèle Jolin est élue présidente du SPPMM, en remplacement de Michel Vézina qui prend sa retraite après 35 ans à la présidence. Ce dernier accepte de demeurer porte-parole pour les négociations en cours.

    • 2004

      Le SPPMM et la nouvelle Ville de Montréal s’entendent en juin sur un nouveau contrat de travail d’une durée de cinq ans, soit du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Le syndicat tenait mordicus à intégrer tous les nouveaux professionnels aux groupes de traitement existants et atteint cet objectif.

      Dorénavant, la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) n’est plus responsable de l’évaluation des compétences lors des processus de dotation, ce rôle étant dévolu aux diverses unités administratives.

      Cette première convention collective avec la nouvelle Ville est signée quelques jours à peine avant la tenue de référendums dans plusieurs anciennes municipalités de l’île de Montréal concernant leur avenir politique. À l’issue du vote, 15 anciennes municipalités demandent d’être reconstituées à compter du 1er janvier 2006.

    • 2005-2006

      Le gouvernement du Québec crée un nouveau comité de transition pour gérer la reconstitution de ces 15 villes. C’est avec ce comité que le SPPMM négocie les modalités de retour des professionnels visés vers ces municipalités autonomes. Une entente intervient le 6 juin 2005.

      La Commission des relations de travail reconnaît les sept nouvelles unités de négociation du SPPMM qui compte ainsi plus de 1 500 professionnels, dont plus de 1 400 dans l’unité Ville de Montréal et environ 80 dans les sept municipalités reconstituées.

      La Ville de Montréal et le gouvernement du Québec s’entendent sur l’intégration de la bibliothèque centrale de Montréal à la Grande bibliothèque, nouveau vaisseau amiral de la Bibliothèque et archives nationales du Québec (BAnQ). Le syndicat négocie alors une entente déterminant les conditions de travail des bibliothécaires transférés.

    • 2007

      Au printemps de 2007, les négociations collectives sont entamées pour l’unité de la Ville de Montréal avec, pour toile de fond, l’harmonisation des régimes d’assurances et de retraite. Même si la majeure partie des conditions de travail relèvent de la Ville, la Charte de la nouvelle Ville place d’autres éléments sous la juridiction de chacun des 19 arrondissements, soit vingt négociations distinctes chez un seul employeur.

      Le 16 avril 2007, après plusieurs années de travaux et d’efforts soutenus pour faire avancer le dossier de l’équité salariale dans le contexte des fusions et des « défusions », le comité mixte de l’équité salariale procède au premier affichage requis par la "Loi sur l'équité salariale du Québec".

      Le SPPMM et la Ville s’entendent sur le processus de transfert des professionnels de la Sécurité du revenu au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

    • 2008

      L’année commence avec des négociations simultanées de conventions collectives avec huit employeurs différents. D’autre part, l’enjeu principal vécu avec la Ville de Montréal réside dans l’harmonisation des assurances et des caisses de retraite, tout en finalisant l’exercice d’équité salariale.

    • 2009

      En mars, le SPPMM et la Ville de Montréal concluent une nouvelle convention collective de quatre ans. Le principal gain se situe sur le plan de l’harmonisation des régimes d’assurances, une nouvelle étape dans l’uniformisation des conditions de travail de nos membres. Ces derniers sont maintenant tous couverts par le régime d’assurances des professionnels de l’ex-Ville durant leur vie active à la Ville de Montréal.

      La mise en service d’une « ligne éthique » au bureau du vérificateur général provoque des remous et le SPPMM se positionne notamment en faveur d’une loi visant la protection des divulgateurs. Plusieurs interventions publiques auront lieu, dont celle l’année suivante à la commission parlementaire sur le projet de loi 109 : "Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale du gouvernement du Québec". Une fois adopté, ce projet de loi obligera toutes les municipalités du Québec à adopter un code d’éthique et de déontologie pour les élus et les employés.

    • 2010

      Après plusieurs années de pourparlers ardus, les régimes de retraite des professionnels de la Ville de Montréal, de la CUM et des anciennes villes de banlieues font finalement l’objet d’une entente d’intégration approuvée à l’assemblée générale de fin d’année.

      Parallèlement, les discussions sur les conventions collectives se sont intensifiées dans certaines villes de banlieue.

    • 2011

      Les premières conventions collectives avec les villes reconstituées sont signées avec Mont-Royal, Westmount et Côte-Saint-Luc. Dorval signera en 2012 et Pointe-Claire en 2013.

    • 2013

      En août, le SPPMM soumet au Parlement un mémoire sur un rapport demandé par la Régie des rentes du Québec intitulé "Innover pour pérenniser le système de retraite", mieux connu sous le nom de Rapport D’Amours.

      L’assemblée générale extraordinaire de septembre du SPPMM adopte le projet de prolongation de la convention collective jusqu’au 31 janvier 2014. L’employeur consent notamment des augmentations salariales de 2 % pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, alors que les professionnels acceptent d’accroître de 2 % leurs cotisations au régime de retraite.

    • 2014

      À la suite des griefs déposés par le syndicat, la Ville de Montréal accepte de procéder au comblement de 113 postes permanents vacants occupés temporairement depuis plus de 12 mois.

      Le 12 juin, le gouvernement du Québec dépose le projet de loi 3 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal". Plusieurs aspects de ce projet soulèvent l’ire des employés municipaux, notamment le fait que l’on ne respecte pas des contrats signés de bonne foi et le droit à la libre négociation.

      Conjointement avec d’autres syndicats de professionnels de la Ville de Montréal, le SPPMM dépose le 12 août un mémoire intitulé « Projet de loi 3 : Une menace à la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées ». De plus, le SPPMM se joint à la Coalition syndicale pour la libre négociation et déclenche, le 26 novembre, la première journée de grève de son histoire.

      À la suite de la commission parlementaire et malgré les pressions exercées par les employés du secteur municipal, le gouvernement adopte la loi le 4 décembre. Cette loi aura un impact majeur sur notre régime de retraite.

    • 2015

      Le SPPMM souligne ses 50 ans d’existence à la défense des intérêts des professionnels. Linda Gamache est élue présidente du SPPMM, en remplacement de Gisèle Jolin qui décide de se retirer après 10 ans de loyaux services.

    • 2016

      L’année sera marquée par des négociations difficiles et la menace d’un changement législatif en matière de relation de travail dans le secteur municipal. Le 10 juin 2016, le projet de loi 110 visant à modifier les règles de négociations et le règlement des différends est déposé à l’Assemblée nationale. L’automne s’annonce chaud, encore une fois le gouvernement libéral de Couillard aura tenté de miné le contrat social des Québécois.