Profil Express – Régime de retraite – Ajustements importants

Étant donné le peu de délai offert par l’employeur entre le début des prélèvements additionnels et la diffusion de l’information, et compte tenu du peu de précision disponible sur nos relevés de paie, nous avons reçu plusieurs appels au sujet des ajustements aux cotisations supplémentaires au régime de retraite, qui entrent en vigueur cette semaine. En vertu de la décision arbitrale visant les professionnels généraux de la Ville de Montréal, rendue en février dernier dans le cadre de la Loi 15, les cotisations au régime de retraite connaîtront des hausses de 0,7 % annuellement de 2017 à 2019, qui auront pour effet à terme de partager à parts égales la contribution de l’employeur et de l’employé à la caisse de retraite. S’y greffera une autre cotisation annuelle de 0,9 %, qui sera versée au fonds de stabilisation.

Précisons cependant que les syndicats de professionnels de la Ville de Montréal ont entamé des procédures de révision judiciaire de la décision de l’arbitre Beaupré ayant donné lieu à ces cotisations supplémentaires.

Le tableau ci-joint permet de prendre la mesure de ces ajustements de cotisations.

Cotisation des professionnels généraux au régime de retraite

• L’acronyme MGA signifie maximum des gains admissibles.
• Le premier pourcentage s’applique aux gains admissibles inférieurs à 55 300 $, soit le montant de référence pour 2017, indexé à chaque année pour le calcul du Régime des rentes du Québec.
• Le second pourcentage s’applique aux gains de 55 300 $ et plus.

Les nouveaux taux sont applicables à compter de la paie du 16 mars 2017. Comme la mesure débute avec la première paie de 2017, l’ajustement rétroactif des cotisations sera fait à la paie du 13 avril 2017 et sur les deux suivantes, selon les renseignements donnés par le Service des ressources humaines.

Pour bien interpréter les calculs qui seront effectués sur vos paies, nous vous invitons à consulter les agents des ressources humaines de vos unités de travail.

Nous avons mis au point deux tableaux : un premier sur les maximums des trois échelles salariales des professionnels généraux et un second sur le maximum du groupe 2. Le salaire maximal utilisé de chaque groupe est celui qui est connu à ce jour en marge des décisions arbitrales à venir.

Les cotisations supplémentaires pour la caisse de retraite et le fonds de stabilisation qui auraient dû être prélevées depuis le 1^er janvier 2017 seront  calculées rétroactivement, et prélevées sur trois périodes de paie à compter du 16 mars 2017.

Coût du régime de retraite pour l’année 2017 selon l’échelle salariale