Tract syndical – SPPMM – Négociations

19 juin 2019

Le 6 juin en début de soirée, la Ville proposait une entente de principe qui a été acceptée à l’unanimité par le Bureau de direction;

Cette entente de principe répondait au mandat de l’assemblée générale en matière de relations de travail, de la reconnaissance du rôle du professionnel, de la conciliation travail et vie personnel et du maintien du pouvoir d’achat;

Le 7 juin, un point de presse conjoint annonçait l’entente de principe intervenue entre la Ville et le SPPMM;

Dans la semaine du 10 juin, un sommaire du contenu de l’entente a été produit afin d’informer les membres du SPPMM. Cet exercice consistait à produire un document explicatif à même le document de travail établi par les parties et faisant foi de l’entente. C’est alors que la Ville annonçait au SPPMM qu’un des éléments importants intégrés au document de travail ayant fondé l’entente de principe était « interprété différemment par la Ville »;

Élément revu par la Ville

De façon plus précise, il était prévu l’octroi d’une nouvelle banque de 14 heures pour congé maladie ou pour obligations familiales ou parentales en sus des heures octroyées par la LNT (Loi sur les normes du travail) et des 70 heures maladie. Cette nouvelle banque permettait, entre autres, de compenser pour les heures mobiles consenties à l’entente de même que pour le paiement à 80% des heures maladies.

La nouvelle version de l’entente ne prévoyait plus ces 14 heures en sus de la LNT mais s’avérait considérer ces heures comme celles déjà prévues à la LNT. De surcroît, la position de la Ville semble faire absorber ces 14 heures à même les banques d’heures déjà existantes. À cette heure, une clarification est attendue de la Ville.

La Ville allègue un problème d’interprétation de cet élément de l’entente. Pourtant, dans un document de travail conjoint aux deux parties, le SPPMM avait clairement indiqué qu’il acceptait la proposition de cette nouvelle banque d’heures parce que ce crédit de 14 heures était en supplément des congés prévus à la LNT.

L’élément revu par la Ville a pour résultat non seulement de déséquilibrer l’entente de principe au niveau des heures de congé octroyées mais aussi et surtout sur tous les aspects monétaires négociés.

Le 13 juin, les porte-paroles respectifs ont essayé de rétablir le consensus sans succès;

Le 14 juin, le Bureau de direction a voté majoritairement pour le rejet de cette nouvelle entente de principe;

Compensation proposée par la Ville le 17 juin

La proposition de compensation par la Ville ne correspondait pas à la même valeur. Le Bureau de direction vote le rejet de la compensation proposée. La Ville est immédiatement avisée.

Le SPPMM demande le retour à la table de négociation.