Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels - SPPMM

Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Afin de se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, le SPPMM a mis en place un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Responsable : Pascal Gagné, vice-président – administration et finances

Pour plus d’information, veuillez consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec, sous la rubrique Entreprises privées ou la page Protection des renseignements personnels