Écoulement des banques : le 30 avril approche à grands pas

Connaissez-vous le solde de vos différentes banques d’heures? Il est important de le vérifier afin de prévoir leur utilisation avant la date butoir du 30 avril. Voici un aide-mémoire concernant le traitement conventionné des différentes banques et des mesures, lequel pourrait vous aider à planifier leur écoulement. Les banques sont gérées selon une « année de référence », soit du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Cette année comporte 1834 heures pour ceux qui travaillent selon les modalités de l’horaire annuel.

Banques d’heures dont le solde doit absolument être écoulé au 30 avril 2024

Banque d’heures de congés mobiles : les heures non utilisées seront perdues (article 5.4.2)

Banques d’heures de congé mieux-être : les heures non utilisées seront perdues (section 3.6)

Banque d’heures prioritaires pour congé de maladie ou obligations familiales ou parentales : les heures non utilisées seront perdues (article 5.6.1)

Banque d’heures de vacances annuelles : voir le texte plus bas

Banque d’heures de congé de maladie (article 5.6.3)

Le solde est payé.

Banque de temps à compenser (articles 5.2.4.7)

Le solde est payable.

Banque d’heures de vacances annuelles (section 5.5)

Les heures de vacances annuelles doivent être prises avant le 30 avril 2024 sinon elles sont perdues.

Un minimum de trois semaines de vacances doit être pris. Toutefois, il est possible de transférer seulement le surplus de 105 heures dans la banque de report de vacances, s’il reste assez d’espace dans cette banque.

Par ailleurs, à la suite d’une absence pour maladie, d’un congé sans solde, d’un congé parental, si vous êtes dans l’incapacité d’utiliser le solde d’heures de vacances, ce solde peut être transféré selon certaines conditions. Une discussion de la situation avec votre gestionnaire s’impose alors. (Article 5.5.10)

Banque de report d’heures de vacances (articles 5.5.2 et 5.5.3)

Cette banque ne peut excéder 105 heures. Si vous respectez les conditions pour reporter des vacances, mais que votre banque de report de vacances ne peut toutes les intégrer sans dépasser 105 heures, l’excédent sera payé. Les heures de la banque de report de vacances peuvent être utilisées après entente avec le gestionnaire ou reportées d’une année à l’autre sans limites de temps. Elles peuvent être utilisées de plein droit en guise de préretraite.

À noter

Il est fortement recommandé d’obtenir une confirmation écrite de votre gestionnaire quant à son autorisation de dépasser l’horaire annuel ou quant à son accord pour transférer des heures de vacances à l’année suivante.

Les bibliothécaires occasionnel·le·s à temps partiel doivent se référer à l’annexe B.4 pour les dispositions particulières.

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