Prise de position sur le projet de loi sur les lanceurs d'alerte - SPPMM

Prise de position sur le projet de loi sur les lanceurs d’alerte

16 février 2016

Le 10 février dernier, le Conseil québécois des syndicats professionnels (CQSP), duquel fait partie votre syndicat, a présenté un mémoire dans le cadre de la Commission des finances publiques pour bonifier le Projet de loi no 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles. Cette mesure législative fait suite à une recommandation de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (Commission Charbonneau) qui invitait le gouvernement du Québec à encadrer le rôle et la protection des « lanceurs d’alerte ».