Comité sur les occasionnels - SPPMM

Comité sur les occasionnels

Le mandat du Comité consiste à recommander un mécanisme permettant de régulariser la
situation des professionnels occasionnels dans le respect de la convention collective et de la
jurisprudence applicable.

Les recommandations du Comité pourraient entraîner des modifications à la présente
convention collective par le biais de lettres d’entente, au fur et à mesure que le Comité aura
terminé les différents travaux.

Ce comité est paritaire et composé d’un maximum de trois (3) représentants de l’Employeur et
de trois (3) représentants du Syndicat. Les représentant-e-s des occasionnels sont Anne Dorais et Richard Riopel