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1. CONCEPTS JURIDIQUES DE BASE EN RELATIONS DE TRAVAIL
1.1 QU’EST-CE QU’UN SYNDICAT OU UNE ASSOCIATION DE SALARIÉS ?
1.2 QU’EST-CE QU’UNE ACCRÉDITATION?
1.3 QU’EST-CE QU’UNE CONVENTION COLLECTIVE?
1.4 QU’EST-CE QU’UNE LETTRE D’ENTENTE?
1.5 QU’EST-CE QUE LA COTISATION SYNDICALE?
1.6 QUELLES SONT LES LOIS DU TRAVAIL ET AUTRES LOIS APPLICABLES À LA CONVENTION COLLECTIVE?
2. QUELQUES ARTICLES PERTINENTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
2.1 ARTICLE 47.2 DU CODE DU TRAVAIL SUR LE DEVOIR DE REPRÉSENTATION DU SYNDICAT
2.2 L’ARTICLE 39 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT DES QUESTIONS RELATIVES À L’ACCRÉDITATION
2.3 ARTICLES 81.18 À 81.20 DE LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
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