Décision – Grief SPPMM18-60 – Lettre d’entente 92-V-03

La décision de l’arbitre Me André G. Lavoie a finalement été rendue et a été communiquée au SPPMM lundi en fin de journée (lien – décision).

L’arbitre rejette le grief déposé par le SPPMM revendiquant l’application de la lettre d’entente 92-V-03, laquelle prévoit le déclenchement d’un processus d’évaluation actuarielle et de discussions pour établir des réaménagements visant à pallier la diminution d’avantages dont bénéficient les professionne-le-s, en vertu de leur régime de retraite. Dans le cadre du grief SPPMM18-60, la diminution d’avantages découle directement de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15).

Dans le cadre de sa décision, l’arbitre ne s’est aucunement penché sur la validité et l’applicabilité de la lettre d’entente. Il a simplement déclaré que le grief aurait dû être déposé au moment de la contestation de la Loi 15 déposée par le SPPMM en 2015 ou lorsque l’arbitre René Beaupré a rendu sa décision en janvier 2017 sur les modifications à apporter au régime de retraite des professionnels à la suite de l’adoption de la Loi 15.

L’arbitre n’a pas retenu la prétention du SPPMM à l’effet que le délai pour déposer un grief commençait à courir à compter du refus de l’Employeur de reconnaitre la validité de la lettre d’entente et donc de l’appliquer.

Le SPPMM analyse présentement cette décision de l’arbitre Lavoie et étudiera sérieusement les différentes possibilités qui s’offrent à lui en regard de cette décision et ce, que ce soit au niveau d’une contestation ou à tout autre niveau.

Nous vous partageons notre déception, mais souhaitons vous assurer que tous les efforts ont été déployés au cours de cette longue procédure, laquelle se devait d’être mise de l’avant, et continuent d’être déployés pour s’assurer que les droits des professionnelles et professionnels puissent être reconnus, le cas échéant.

Nous vous informerons dans un avenir rapproché des résultats de notre analyse et de notre étude.