L’utilisation des appareils personnels dans le cadre du travail

L’Employeur envisage de réduire les outils technologiques fournis, ce qui pourrait mener à l’usage de téléphones ou d’ordinateurs personnels pour le travail. Le SPPMM rappelle que cette pratique comporte des risques importants.

Sécurité et confidentialité : Les appareils personnels n’offrent pas les garanties nécessaires pour assurer la protection adéquate des données municipales. Leur utilisation expose à des risques accrus de perte, de vol ou de fuite d’information, pouvant entraîner l’engagement de votre responsabilité.

Loi 25 : Elle impose des mesures strictes de protection des renseignements personnels, difficiles à respecter lors de l’utilisation d’outils personnels.

Vie privée : Les applications exigées par l’Employeur peuvent accéder à des données personnelles (photos, contacts, localisation), ce qui réduit votre attente raisonnable en matière de vie privée.

Coûts : L’achat, l’usage et l’entretien d’un appareil ne doivent pas être assumés par les personnes professionnelles.

Relations de travail : Les appareils utilisés à des fins professionnelles peuvent faire l’objet de mécanismes de surveillance ou d’enquêtes internes, ce qui peut limiter la capacité du Syndicat à assurer une défense complète et efficace de ses membres.

Santé et sécurité : L’Employeur doit fournir des méthodes de travail sécuritaires et des outils conformes. L’utilisation d’appareils personnels peut entraîner une surcharge mentale, de l’hypervigilance, un stress accru et un risque d’erreur lié à une configuration inadéquate ou à un manque de soutien. La vigilance face au stress et à la confusion entre vie professionnelle et vie personnelle demeure essentielle.

Obligation de l’Employeur : L’Employeur ne peut exiger qu’une personne professionnelle utilise un bien personnel pour accomplir son travail, car cela crée des inégalités, compromet la sécurité et exerce une pression indue. Pour le SPPMM, toute forme d’incitation à utiliser un appareil personnel constitue une pratique inacceptable et contraire aux obligations de fournir un environnement de travail sécuritaire.

Bonnes pratiques

• Utiliser uniquement les outils fournis pour le travail;
• Éviter les usages personnels sur les appareils de la Ville;
• Protéger les mots de passe, le cellulaire et les accès VPN;
• Respecter les politiques informatiques de la Ville;
• Ne jamais transférer de documents municipaux vers un compte personnel.

Si votre gestionnaire exige l’utilisation d’un appareil personnel, communiquez immédiatement avec votre représentant(e) syndical(e) ou les relations de travail (relationstravail@sppmm.org) avant d’accepter ou de télécharger une application.

Votre exécutif syndical

17 décembre 2025