Profil Express – Projet de loi 110 : Une menace au droit d’association des personnes qui travaillent pour les municipalités au Québec
18 août 2016
Mémoire sur le Projet de loi 110 présenté par le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 110 (Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal)