31 mai 2023
Le mandat du Comité consiste à recommander un mécanisme permettant de régulariser la situation des professionnels occasionnels dans le respect de la convention collective et de la jurisprudence applicable. Les...
Le mandat du Comité consiste à étudier et à recommander des modifications n’ayant pas d’incidence sur la rémunération à être apportées à l’Annexe « B », à la section B.4 applicables...
25 novembre 2017
Ces comités mixtes de griefs comprennent des comités mixtes locaux de griefs et un comité mixte central de griefs. Les comités mixtes locaux de griefs sont ceux constitués dans chaque service...
25 novembre 2017
Ce comité assure les membres d’un milieu de travail sain et sécuritaire et les accompagne dans leurs démarches pour faire respecter leurs droits et leurs besoins en matière d’environnement et de...
Le Comité mixte de développement professionnel a comme objectif de promouvoir le développement des professionnels en s’assurant du financement des projets particuliers de formation professionnelle,...
25 novembre 2017
Le rôle du Comité consiste à étudier et à mettre en application les solutions aux problèmes mutuels de relations de travail qui seraient susceptibles de faire l’objet de litiges ou de mésententes...
25 novembre 2017
Ce comité étudie certaines propositions en vue de favoriser l’accès à l’égalité et, le cas échéant, de négocier les modifications requises à la convention collective. Deux personnes représentent...
24 novembre 2017
Ce comité a pour mandat d'identifier les travaux à forfait et il fait les recommandations jugées pertinentes en vue d'une utilisation optimale des ressources professionnelles internes, dans la perspective...
24 novembre 2017
Ce comité n’est pas conventionné, il est responsable d’établir la nomenclature et de définir les fonctions qui relèvent du SPPMM. Responsable : vice-présidente - Sections
5 juillet 2016
Ce comité est constitué en vue du comblement en permanence d’un poste de professionnels. Il est composé d’au moins trois membres et de quatre au maximum, désignés par l’employeur et du vice-président...
