Comités mixtes prévus à la convention collective Archives - SPPMM

Comités mixtes prévus à la convention collective

Ces comités mixtes de griefs comprennent des comités mixtes locaux de griefs et un comité mixte central de griefs. Les comités mixtes locaux de griefs sont ceux constitués dans chaque service...

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Le rôle du Comité consiste à étudier et à mettre en application les solutions aux problèmes mutuels de relations de travail qui seraient susceptibles de faire l’objet de litiges ou de mésententes...

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Ce comité est constitué en vue du comblement en permanence d’un poste de professionnels. Il est composé d’au moins trois membres et de quatre au maximum, désignés par l’employeur et du vice-président...

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